Avec la loi Macron: prud’homme, travail le dimanche, protection des salariés. Tout doit disparaître !

de | 4 mars 2015

caddie de macron

 

Avec la loi Macron, tout doit disparaître (prud’homme, travail le dimanche, protection des salariés).

Le gouvernent a décidé de passer en force avec le 49-3 la loi Macron « sur la croissance et l’activité » mais que contient réellement cette loi ?

Un décryptage poussé  et des propositions CGT sont disponibles en lien.

La déréglementation des licenciements :

Avec la loi dite de sécurisation de l’emploi, les ruptures conventionnelles et la multiplication des contrats précaires, il est aujourd’hui très facile de licencier. Cependant, le projet de loi va plus loin et casse encore les protections dont bénéficient les salariés en cas de plan social :

Lorsque des licenciements ont lieu dans une entreprise placée en redressement ou liquidation judiciaire, le contenu du plan social sera désormais apprécié à l’échelle de la filiale et pas du groupe. Cela exonère de toute responsabilité les grands groupes de sociétés et facilite encore les licenciements boursiers en leur permettant de mettre en faillite artificiellement des filiales pour pouvoir « dégraisser » ;

L’employeur peut décider seul quel site sera touché par les licenciements économiques et quel site sera épargné, sans même que les syndicats aient leur mot à dire. Normalement l’employeur doit mettre en œuvre des critères précis pour désigner les salariés licenciés (âge, charge de famille, compétences etc.). C’est désormais la porte ouverte à l’arbitraire et aux discriminations entre salariés d’une même entreprise ;

Le gouvernement enterre tout contrôle par l’inspection du travail des licenciements de moins de dix salariés

Les lois telles que « l’ANI » et toutes les mesures d’assouplissements des licenciements, nous on déjà démontrés les dégâts quelles représentaient pour l’emploi.  En 2005 à Vénissieux dans l’usine Bosch,  la direction avait augmenté le temps de travail par le biais d’un accord de compétitivité. Elle avait fait croire aux salariés qu’allonger le temps de travail sans contre partie financière,  allait permettre de développer l’activité et donc de maintenir l’emploi (accord défendu par la CFDT dans l’entreprise)  Nous constatons que 10 ans plus tard, l’entreprise a perdu les 2 tiers de son effectif  passant de prêt de 1000 à 300 aujourd’hui avec un risque de fermeture définitive.

 

La banalisation du travail du dimanche :

 

Dans le commerce, le projet de loi permet de…
  • passer de cinq à douze dimanches ouverts par an ;
  • pour toutes les zones qui seront considérées comme des zones touristiques, ouvrir 52 dimanches par an et ouvrir jusqu’à minuit ;
  • le projet de loi ne prévoit aucune compensation salariale ou horaire minima.

Ces mesures banaliseront le travail du dimanche. Il faudra soit « un accord collectif » soit « une décision unilatérale de l’employeur »  pour fixer la contrepartie. En cas de décision unilatérale de l’employeur,  le salaire ne sera pas doublé automatiquement pour les entreprises de moins de 20 salariés « en zone touristique ».

De nombreuses études démontrent que cela ne génèrera aucune création d’emploi. Un achat du dimanche se substituera à un achat du lundi et un emploi du dimanche supprimera un emploi le lundi ! C’est l’ensemble des salariés qui sont concernés, si plus de salariés du commerce travaillent le dimanche ou la nuit, cela nécessite plus de transports, de dispositifs de garde d’enfants…

Ces dispositions nuisent particulièrement aux femmes qui représentent déjà 80% des salariés à temps partiel et sont très présentes dans le secteur du commerce.

Pire, cette loi nuit au commerce de proximité et donc à ces emplois qui seront opposés aussi le dimanche aux entreprises de la grande distribution.

Nous devons nous posé la question « quel société voulons-nous ? » le caddie de supermarché pour le peuple et celui de Golf pour les patrons

 

La casse de la justice prud’homale

Après avoir supprimé l’élection des conseillers prud’homaux, le projet de loi Macron vise à limiter l’action des juges syndicaux et à les remplacer par des juges professionnels ne connaissant pas le monde du travail. Pour améliorer la justice prud’homale, et accélérer les procédures pour les salariés, la CGT a fait de nombreuses propositions. La priorité est d’augmenter les moyens des conseils de prud’hommes pour accélérer les procédures.

 

La privatisation et la déréglementation de nombreux secteurs

Après la privatisation désastreuse des autoroutes, le projet de loi continue à vendre les « bijoux de famille ». Il prévoit notamment la privatisation de deux aéroports (Lyon et Nice) et du groupe stratégique industriel d’armement (GIAT),de l’examen de permis de conduire avec la possibilité de le confier a un organisme agréé, la libéralisation de la filière de traitement du sang la mise en place autocar inter-ville qui mettrais en difficulté la SNCF dans ca mission de service public créant une 3ieme classe Le confort et la rapidité seront réservé au catégorie aisée

La reforme prévoit aussi que le capital des cabinets d’avocats de notaires de comptable et d’huissiers puisse être ouvert à des professionnelle et des cabinets extérieur a l’échelle européenne. Il s’agit de favoriser la construction de grand groupes pluri professionnels fonctionnant en réseaux gérant un portefeuille dans laquelle les particulier ne présenteront plus aucun intérêt

 

Cette loi permet aussi l’actionnariat salarié visant à alléger la fiscalité de l’entreprise par la distribution d’action gratuite je doute fort que cette mesure ne profite pas qu’au cadres supérieurs

 

Au lieu de passer en force, le gouvernement ferait mieux d’entendre les salariés. Pour créer des emplois durables, de rompre avec les politiques d’austérité et d’adopter un plan de relance. Alors que les richesses que nous créons servent de plus en plus à rémunérer les dividendes et le capital, il est nécessaire pour sortir de la crise de revaloriser le travail et d’augmenter les salaires et les pensions.

Le gouvernement a reculé sur :

  • le secret des affaires, qui aurait limité la liberté d’expression dans l’entreprise et permis à des employeurs d’envoyer en prison des lanceurs d’alerte, des syndicalistes ou des journalistes ;
  • la réforme de la médecine du travail, qui visait à limiter l’action des médecins du travail et la responsabilité des employeurs.

 

Cependant, le risque existe que ces dispositions reviennent dans d’autres textes. Seule la mobilisation l’empêchera !

La CGT appelle les salariés à se mobiliser pour faire entendre leurs revendications notamment le 9 avril, lors de la journée d’action et de grève interprofessionnelle.
Voir le Fichier : loi_macron_decryptage_et_proposition_CGT.pdf

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