ELECTIONS TPE 2016

de | 15 octobre 2016

Du 28 novembre au 12 décembre prochain auront lieu les élections professionnelles dans les toutes petites entreprises. Pour aider les salariés des TPE à s’informer sur leurs droits, la CGT leur ouvre un site internet :http://www.tpe.cgt.fr/

4 600 000 salarié-e-s des entreprises de moins de 11 salarié-e-s vont une nouvelle fois voter en décembre 2016, dans les secteurs :

De l’artisanat, des professions libérales, des particuliers employeurs, des assistantes maternelles, Des petites associations, des petits commerces, des petites industries.

POURQUOI CE VOTE ?

Depuis 2010, se mettent en place des Commissions Paritaires Régionales par grands secteurs des TPE. Pour tous els salarié-e-s non couvert-e-s par une commission paritaire régionale sectorielle, ou professionnelle, la loi met en place les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles. (CPRI)

13 CPRI pour 13 régions (Plus 5 dans les DOM)

Dix sièges aux syndicats interprofessionnels de salarié-e-s,

Dix sièges aux organisations employeurs interprofessionnels,

dans le respect de la parité, ils sont désignés pour quatre ans.

Pour les organisations syndicales, les sièges sont répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE sur la région concernée.

Rôle des CPRI :

1. de donner toutes informations ou conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles aux salarié-e-s, aux employeurs ;

2. rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de 11 salarié-e-s : emploi, formation, GPEC, conditions de travail, santé au travail, égalité professionnelle, travail à temps partiel, mixité des emplois ;

3. faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction (avec l’accord des parties concernées) ;

4. faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles

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